Caches en forêt en Wallonie

[Biquidou]

En juillet 2012, le département de la nature et des forêts du Service Public de Wallonie (SPW) a adressé un courrier officiel à l'association Geocaching Belgique (GCB VZW) pour attirer l’attention sur l’importance du respect du Code Forestier Wallon, rappelant l’interdiction de la circulation en forêt hors chemins et sentiers:

 

Section II - Dispositions particulières à certains modes de locomotion ou à certaines activités

Article 190

Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse. Les infractions au présent article sont punies d’une amende de 0,12 à 0,62 euros. Article 191 Le bivouac est interdit en dehors des aires prévues à cet effet sous peine d’une amende de 0,64 à 1,24 euros.

Article 192

Sauf motifs légitimes, l’accès des piétons est interdit en dehors des routes, chemins , sentiers ou aires balisées à cet effet. Les infractions au présent article peuvent être punies d’une amende de 0,12 à 0,62 euros. L’amende est portée de 2,48 à 4,96 euros à l’égard de l’organisateur d’une activité de groupe exercée en infraction au présent article.

Article 193

L’accès des cyclistes, skieurs et conducteurs d’animaux de trait, de charge ou de monture est interdit en dehors des routes, chemins ou aires balisées à cet effet. L’accès des cyclistes, skieurs et conducteurs d’animaux de trait, de charge ou de monture aux sentiers et aux aires non visées à l’alinéa 1er peut être autorisé par le Gouvernement aux conditions qu’il détermine, pour des raisons médicales, pédagogiques, scientifiques, culturelles et de protection de la nature ou pour permettre l’accès aux propriétés privées. Les infractions au présent article sont punies d’une amende de 0,64 à 2,48 euros. L’amende est portée de 4,96 à 7,44 euros à l’égard de l’organisateur d’une activité de groupe exercée en infraction au présent article.

Article 194

L’accès des véhicules à moteur est interdit en dehors des routes ou des aires balisées à cet effet. L’accès des véhicules à moteur aux chemins, sentiers et aires non visées à l’alinéa 1er peut être autorisé par le Gouvernement aux conditions qu’il détermine pour des raisons médicales, pédagogiques, scientifiques, culturelles et de protection de la nature ou pour permettre l’accès aux propriétés privées. Les infractions au présent article sont punies d’une amende de 1,24 à 4,96 euros. L’amende est portée de 12,39 à 123,95 euros à l’égard de l’organisateur d’une activité de groupe exercée en infraction au présent article.

Article 195

Les articles 190 à 194 ne s’appliquent pas au propriétaire, à ses ayants droit et aux personnes autorisées à exercer une activité de gestion. Dans les bois et forêts dont le propriétaire est une commune ou un établissement public, les exonérations aux articles 193 et 194 ne peuvent être accordées qu’après approbation par la Députation permanente du Conseil provincial, l’administration forestière entendue. Dans les bois et forêts dont le propriétaire est une province, les exonérations aux articles 193 et 194 ne peuvent être accordées qu’après approbation par le Gouvernement wallon, l’administration forestière entendue.

 

Suite à cet avertissement, le site Geocaching.BE ne propose plus de Carte des Caches et de magnifiques caches ou séries ont été archivées (Cléchamps, Vallée des Cailloux, Vallée des Ponts, Viroinval, Propaganda, etc...).

 

Les Réviseurs qui approuvent les caches en Belgique Francophone ont-ils été informés ?

[+SPW-DNF]

Merci d'avoir posté cette information. J'aimerais toutefois attirer l'attention sur le fait que le texte légal repris ci-dessous est l'ancien Code forestier. Le nouveau Code peut être trouvé à l'adresse suivante :

http://enforet.wallonie.be/apps/spip2_wolwin/rubrique.php3?id_rubrique=6

 

En juillet 2012, le département de la nature et des forêts du Service Public de Wallonie (SPW) a adressé un courrier officiel à l'association Geocaching Belgique (GCB VZW) pour attirer l’attention sur l’importance du respect du Code Forestier Wallon, rappelant l’interdiction de la circulation en forêt hors chemins et sentiers:

 

Section II - Dispositions particulières à certains modes de locomotion ou à certaines activités

Article 190

Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse. Les infractions au présent article sont punies d’une amende de 0,12 à 0,62 euros. Article 191 Le bivouac est interdit en dehors des aires prévues à cet effet sous peine d’une amende de 0,64 à 1,24 euros.

Article 192

Sauf motifs légitimes, l’accès des piétons est interdit en dehors des routes, chemins , sentiers ou aires balisées à cet effet. Les infractions au présent article peuvent être punies d’une amende de 0,12 à 0,62 euros. L’amende est portée de 2,48 à 4,96 euros à l’égard de l’organisateur d’une activité de groupe exercée en infraction au présent article.

Article 193

L’accès des cyclistes, skieurs et conducteurs d’animaux de trait, de charge ou de monture est interdit en dehors des routes, chemins ou aires balisées à cet effet. L’accès des cyclistes, skieurs et conducteurs d’animaux de trait, de charge ou de monture aux sentiers et aux aires non visées à l’alinéa 1er peut être autorisé par le Gouvernement aux conditions qu’il détermine, pour des raisons médicales, pédagogiques, scientifiques, culturelles et de protection de la nature ou pour permettre l’accès aux propriétés privées. Les infractions au présent article sont punies d’une amende de 0,64 à 2,48 euros. L’amende est portée de 4,96 à 7,44 euros à l’égard de l’organisateur d’une activité de groupe exercée en infraction au présent article.

Article 194

L’accès des véhicules à moteur est interdit en dehors des routes ou des aires balisées à cet effet. L’accès des véhicules à moteur aux chemins, sentiers et aires non visées à l’alinéa 1er peut être autorisé par le Gouvernement aux conditions qu’il détermine pour des raisons médicales, pédagogiques, scientifiques, culturelles et de protection de la nature ou pour permettre l’accès aux propriétés privées. Les infractions au présent article sont punies d’une amende de 1,24 à 4,96 euros. L’amende est portée de 12,39 à 123,95 euros à l’égard de l’organisateur d’une activité de groupe exercée en infraction au présent article.

Article 195

Les articles 190 à 194 ne s’appliquent pas au propriétaire, à ses ayants droit et aux personnes autorisées à exercer une activité de gestion. Dans les bois et forêts dont le propriétaire est une commune ou un établissement public, les exonérations aux articles 193 et 194 ne peuvent être accordées qu’après approbation par la Députation permanente du Conseil provincial, l’administration forestière entendue. Dans les bois et forêts dont le propriétaire est une province, les exonérations aux articles 193 et 194 ne peuvent être accordées qu’après approbation par le Gouvernement wallon, l’administration forestière entendue.

 

Suite à cet avertissement, le site Geocaching.BE ne propose plus de Carte des Caches et de magnifiques caches ou séries ont été archivées (Cléchamps, Vallée des Cailloux, Vallée des Ponts, Viroinval, Propaganda, etc...).

 

Les Réviseurs qui approuvent les caches en Belgique Francophone ont-ils été informés ?

[Biquidou]

Les reviewers pour la Wallonie sont en contact avec le Département de la Nature et des Forêts (DNF) du Service Public de la Wallonie. Suite à de nombreux incidents où les chercheurs ont quitté les chemins (sur lesquels il faut rester, selon les conditions d'accès aux forêts), le DNF souhaite régler le placement de caches dans ses Forêts et Réserves Naturelles, qui couvrent un bon pourcentage du territoire.

 

Pour l'instant les discussions sur les caches existantes continuent, mais il est déjà probable que les conditions qui s'appliqueront aux caches dans ces zones vont être au moins aussi strictes que celles-ci:

 

• Forêts (gérée par le DNF): les géocaches doivent être placées à moins de 2m du chemin

 

• Réserves Naturelles: interdiction pure et simple du géocaching

 

Une analyse initiale des 3220 caches actuelles du type "Traditional" (c'est un peu plus compliqué pour les ~1300 Multi/Mystery, mais les chiffres seront probablement dans les même proportions) montre que 44 (1,4%) d'entre elles se trouvent dans les Réserves Naturelles et 488 (15,2%) sont dans les Forêts (mais il n'est pas possible de voir si elles sont éloignées des chemins ou pas).

 

En attendant la fin des discussions, les reviewers ne prennent pour l'instant aucune action concernant les caches existantes. En revanche, nous allons anticiper la mise en place des nouvelles restrictions probables, en appliquant dès aujourd'hui les contrôles suivants sur les caches proposées en Wallonie:

- La publication d'une cache dont au moins un élément physique est situé dans une Forêt (au sens du DNF) sera assujettie à une déclaration écrite par le propriétaire, dans une "Note to Reviewer" avant la publication, que le chercheur n'aura pas besoin de s'éloigner du chemin (de plus de 2 mètres) pour trouver la cache.

- La publication d'une cache dont au moins un élément physique (Traditional, Final, ou "Stages of a Multicache") est situé dans une Réserve Naturelle, va être refusée.

 

Le DNF nous a communiqué les coordonnées des périmètres de 7646 zones du type "Forêt" et de 1483 zones du type "Réserve Naturelle". En cas de discussion sur l'emplacement exact d'une cache par rapport aux limites de la zone, ce seront les données officielles fournies par le DNF et incorporées dans une base de données à laquelles tous les reviewer mondiaux ont accès qui font foi; tout appel concernant les erreurs éventuelles dans cette liste de zones sera à régler entre le placeur et le DNF.

 

Les reviewers pour la Wallonie sont conscients que cette situation est loin d'idéale, mais nous comptons sur votre compréhension et coopération.